Droit d’alerte
Droit d’alerte : un registre obligatoire depuis le 1er avril 2014 Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial va devoir être créé. Droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale : quelques rappels… Le droit d’alerte en matière sanitaire [...]